Le contrat pourra par ailleurs être suspendu ou résilié en cas de force majeure.
La force majeure s’entend de […].
En tout état de cause, la durée de suspension au titre de force majeure n’excédera pas quatre mois, les conditions éventuelles de reprise seront arrêtées entre le Client et le Prestataire. Au-delà de quatre mois, le contrat sera considéré comme résilié sans faute du titulaire.
Pour aller plus loin sur ce point : Exemples de Clause de Force Majeure
Exemple de force majeure
Les parties définissent la force majeure comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures, rendant impossible l’exécution du Contrat.
Les Parties ne seront pas responsables de l’inexécution de leurs obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure. Sont qualifiés de force majeure des événements tels que la guerre, la grève générale de travail, les maladies épidémiques, la mise en quarantaine, l'incendie, les crues exceptionnelles, l'accident ou d'autres événements indépendants de la volonté des deux parties.
En cas de survenance d’un cas de force majeure le Contrat sera suspendu jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Toutefois, si dans un délai de XX jours la situation n’est toujours pas rétablie, les Parties se rapprocheront afin de discuter d’une modification du contrat.
En cas d’échec de la discussion, le contrat sera résilié de plein droit, sans indemnité de part et d’autre, par la partie la plus diligente et par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie.
Dans l’hypothèse où le contrat serait résilié par le maître d’ouvrage, celui-ci s’engage à régler à au prestataire le prix de toutes les Prestations impayées et effectuées à la date de la résiliation, ainsi que les frais éventuellement engendrés par la résiliation.
Exemple de force majeure en Common Law
Aucune partie ne sera tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement est dû à un événement de force majeure, c’est-à-dire un événement imprévisible, irrésistible et échappant au contrôle des parties.
Les événements de force majeure incluent, sans s’y limiter : les catastrophes naturelles, les guerres, les actes terroristes, les pandémies, les restrictions gouvernementales, les grèves généralisées et les interruptions majeures des réseaux de transport ou de communication.
En cas de force majeure, la partie affectée devra notifier l’autre partie dans un délai de 10 jours calendaires et proposer des mesures d’atténuation. Si la situation perdure au-delà de 90 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité