Ce guide a pour objet d’aider les maîtres d’œuvre français lors de la négociation d’un contrat avec un client étranger. Sa vocation est méthodologique.
Les différentes propositions de clauses ne sont en aucun cas des clauses types à copier-coller d’un contrat à l’autre. Elles doivent plutôt être appréhendées comme une base de travail, à adapter en fonction de la mission confiée au maître d’œuvre et des demandes spécifiques du maître d’ouvrage.
Dans tous les cas, il conviendra systématiquement de les faire valider par un juriste avant de les soumettre à la maîtrise d’ouvrage et d’y apposer sa signature.
Dans cette actualisation, l’ouvrage reste organisé en dix chapitres. Pour en faciliter la compréhension et l’utilisation, chaque chapitre est découpé en cinq points bien identifiés graphiquement :
Sujet à traiter : le thème à aborder dans le chapitre et ses enjeux
Objectifs souhaitables : les objectifs à poursuivre dans l’intérêt du prestataire et du projet
Limites acceptables : ce en dessous de quoi il ne faut pas descendre
Exemple de clauses en français
Exemple de clauses en anglais
Le droit national pouvant varier d’un pays à l’autre, il est apparu utile dans certains chapitres d’insister sur la distinction « droit civil » à la française et droit anglo-saxon “common law”.
Grâce à cette édition web, le lecteur pourra aller plus loin sur ces points plus techniques, en cliquant sur les termes surlignés en gris. Les commentaires/observations apparaîtront dans une nouvelle fenêtre. Apparaitront également dans ces commentaires les références aux clauses Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils (FIDIC)
Des notes et commentaires issus des retours d’expérience de membres de l’AFEX sont proposés en contrepoint du texte principal
Ce guide a pour objet d’aider les maîtres d’oeuvre français lors de la négociation d’un contrat avec un client étranger. Sa vocation est méthodologique.
Les différentes propositions de clauses ne sont en aucun cas des clauses types à copier-coller d’un contrat à l’autre. Elles doivent plutôt être appréhendées comme une base de travail, à adapter en fonction de la mission confiée au maître d’oeuvre et des demandes spécifiques du maître d’ouvrage. Dans tous les cas, il conviendra systématiquement de les faire valider par un juriste avant de les soumettre à la maîtrise d’ouvrage et d’y apposer sa signature.
Pour cette nouvelle édition du Guide des Contrats Export, nous avons souhaité renforcer l’approche contractuelle en intégrant des références aux standards internationaux les plus reconnus dans le secteur de la construction et de l’ingénierie.
La Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils (FIDIC) joue un rôle central dans l’harmonisation des pratiques contractuelles à l’échelle mondiale. Fondée en 1913, la FIDIC est une organisation internationale qui regroupe les associations nationales d’ingénieurs-conseils et propose des modèles contractuels adaptés aux projets internationaux, couvrant aussi bien la conception, la construction que la gestion des prestations de conseil. Ses contrats, largement adoptés par les maîtres d’ouvrage publics et privés, sont aujourd’hui considérés comme des références incontournables en matière d’équilibre contractuel et de répartition des risques.
Dans cette perspective, et avec l’accord de la FIDIC, nous avons intégré dans ce guide des extraits du FIDIC White Book 2017, afin d’illustrer les bonnes pratiques et d’aider les praticiens à structurer leurs engagements contractuels en conformité avec les standards internationaux.
La version complète du FIDIC White Book 2017 est disponible sous :
https://fidic.org/books/clientconsultant-model-services-agreement-5th-ed-2017-white-book
Nous remercions chaleureusement la FIDIC pour l’autorisation qui nous a été accordée et pour sa contribution à la diffusion de règles contractuelles équilibrées et adaptées aux enjeux contemporains du secteur.
Ces références permettront aux architectes, ingénieurs et maîtres d’ouvrage d’accéder à des outils éprouvés, facilitant ainsi la sécurisation et la structuration de leurs contrats à l’international.