Ce document de travail, fruit d’expériences croisées, propose d’une manière ouverte des pratiques professionnelles à l’étranger dans les domaines de l’architecture et de l’aménagement urbain. Il ne s’agit pas d’un contrat type mais bien d’un guide méthodologique pour aider les architectes à contracter à toute phase de l’opération. Il recense à travers dix thèmes, les points incontournables à intégrer dans la rédaction de tout contrat. Son objectif est de faciliter le choix des stratégies à adopter selon le type de prestations, et le droit applicable dans chaque pays. En fonction de l’opération, il pourra servir à élaborer une lettre d’intention, une réponse à un appel d’offres, une proposition d’avant-contrat ou un projet de contrat. Véritable boite à outils, il doit être appréhendé dans un esprit de “modularité”. D’où le choix d’une présentation en dix points pouvant être adaptée en fonction de la commande dévolue au prestataire.
Le lecteur-utilisateur devra garder à l’esprit que le modèle français de la maîtrise d’œuvre n’est pas toujours à exporter mais qu’il n’est pas non plus à écarter de manière systématique. L’essentiel pour le prestataire est de saisir l’esprit de la demande qui peut couvrir l’une ou l’autre des fonctions, de l’idée d’opération jusqu’à l’aménagement urbain, la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’usage.
L’acte architectural qui traverse toutes ces fonctions peut revêtir des formes différentes et s’insérer dans des cadres de contrats différents : marché d’assistance aux décideurs, assistance au règlement du cahier des charges d’appels d’offres ou de concours, marché d’assistance à la programmation ….
Pour se conformer aux concepts du droit communautaire, il est convenu de qualifier les différentes missions correspondant aux divers marchés ou contrats de “prestations de service”.
Les diverses hypothèses d’intervention imposent de faire ressortir la spécificité de chaque prestation de service en insistant :
Ce guide est écrit pour faciliter les démarches contractuelles de l’Architecte et des concepteurs, les aider dans l’acte de construire à l’étranger en les guidant dans des questionnements inhérents à l’établissement de relations contractuelles. Il ne remplace pas l’expérience et les conseils qui peuvent être pris auprès de juristes, mais c’est un outil incomparable pour vous guider tout au long des étapes de la négociation.
L’idée de cet ouvrage est née en 2007 sur le constat des faiblesses ou plus exactement des multiplicités des cadres contractuels rencontrés hors d’Europe. Aujourd’hui, la complexité juridique prend une place croissante dans nos métiers avec un réel risque d’inflation. Elle est de moins en moins maîtrisable par les non juristes et peut dérouter dans un environnement international.
A partir de leurs expériences, architectes et ingénieurs membres de l’AFEX ont mis en commun leurs connaissances de terrain. Pendant trois ans, ils ont partagé leurs réflexions, leurs réussites et leurs échecs, dans un souci de se compléter mutuellement et de rendre accessible à tous leur savoir. Ils ont été soutenus dans cette expérience par des juristes, en particulier Maître Huet et d’organismes comme la MAF. Ce guide est donc le fruit d’un travail d’équipe de longue haleine. Il est tout sauf poétique. Mais il est indispensable.
Objet de “mille attentions”, il reste un ouvrage simple, complet autant que possible, afin de limiter la mise en danger de nos structures, de nos agences. Afin aussi de nous laisser le loisir de nous confronter à la seule dangerosité qui vaille, celle de nos métiers au regard de l’invention du projet construit.
L’écriture est orientée vers un usage international. Le lecteur habitué au langage franco-français tournant autour de maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre, d’APS ou autre DCE, pourra être intrigué. Ici nous changeons de vocabulaire. Le maître d’ouvrage devient client. La maîtrise d’œuvre devient prestataire. La mission devient prestation. Les honoraires se changent en rémunération. La formulation est volontairement juridiquement décontextualisée pour faciliter la compréhension mutuelle.
Le guide s’inscrit néanmoins dans une certaine vision culturelle de l’architecture face à une marchandisation de l’acte de construire. Il défend, dans une dimension universelle, des rôles, outils, processus et respects de l’œuvre autour de la notion de création originale, pour un sujet donné, dans un lieu donné. Le tout dans un souci d’équilibre, envers le client, envers le projet, envers la ville auquel l’architecte se doit aussi de répondre.
Bon nombre de points réaffirmés ici peuvent également servir en France et en Europe, en particulier dans le domaine de la maîtrise d’ouvrage privée ou dans les évolutions de la commande publique. Le monde évolue. Si l’on ne maîtrise pas son cadre, nous ne pourrons nous projeter dans celui de demain. Ce guide est amené à se développer, à s’enrichir de nouvelles expériences. Espérons qu’il vous soit bien utile.
L’Architecture et l’ingénierie françaises affrontent depuis de nombreuses années le monde des échanges internationaux.
Leur particularisme s’affiche désormais davantage par rapport aux méthodes anglo-américaines du Project Manager et par l’écoute attentive des désirs et besoins des commanditaires étrangers.
A l’échelle du Monde, le parcours des auteurs de la construction et de l’urbain en France est singulier. Il tente depuis plus de trente ans de concilier la culture du projet architectural et la méthodologie de l’ingénierie des opérations.
Trois étapes clés : avant les années 1970, l’Architecture est autonome, l’architecte chef d’orchestre maîtrise l’œuvre et l’opération. Avec le décret du 28 juin 1973, l’ingénierie l’emporte sur l’architecture au point d’engendrer un seul concept : “l’ingénierie et architecture”.
Avec la loi du 18 juillet 1985, ingénierie et architecture alliées à la technique se fondent dans le concept original de “maîtrise d’œuvre” qui valorise aussi celui de “maîtrise d’ouvrage” dans le secteur public. Aujourd’hui s’esquisse un nouveau modèle français qui fait porter une opération immobilière ou urbaine par l’architecture soutenue par l’ingénierie, même si dans certains cas l’ingénierie prend la maîtrise.
D’où l’émergence de ce concept de marchés d’architecture et d’ingénierie à la française qui peut s’adapter à l’international et ce d’autant qu’il existe avec les nouvelles générations d’auteurs un autre comportement, l’abandon de réflexes de suprématie et de suffisance. Capables de couvrir toute la gamme d’une offre diversifiée allant de la “proposition de concept” au “clé en main”, les architectes, porte-drapeaux d’équipes structurées, ont élaboré des méthodologies particulièrement efficaces permettant de concevoir et de réaliser des projets bâtis et des projets urbains.
Certes le projet d’architecture reste au cœur de la démarche “à l’export” mais d’autres prestations s’y ajoutent telle l’assistance aux programmations urbaines et bâties. Répondre à une simple démarche de plan-masse ou à toute forme de concours d’idée n’est pas dégradant.
Encore faut-il fixer le champ des prestations, ses limites et le prix. Le guide à l’international élaboré par les expériences cumulées des membres de l’AFEX et du Cabinet Michel Huet & Bellenger, Blandin doit contribuer à l’amélioration des échanges internationaux en matière de construction et d’aménagement urbain et au-delà à une meilleure connaissance de la vie des peuples habitant l’architecture qu’ils ont choisie.
La précédente version du Guide des Contrats Export de l’AFEX a joué un rôle fondamental dans l’accompagnement des architectes et maîtres d’œuvre français à l’international. Cette première édition, à laquelle Michel Huet a apporté une contribution essentielle, a permis de poser des bases solides pour appréhender les spécificités contractuelles des projets à l’export. Son apport pionnier demeure une référence, et nous souhaitons ici lui rendre hommage.
Dans la continuité de ce travail, cette nouvelle version du guide a fait l’objet d’un enrichissement réfléchi. Il ne s’agissait pas d’une refonte complète, mais d’une adaptation progressive, fondée sur la maturité acquise par les professionnels après plus de vingt ans d’expérience dans la conduite de projets internationaux.
Depuis dix ans, l’approche contractuelle a évolué pour intégrer pleinement les enjeux RSE et politiques. Désormais, les contrats ne se limitent plus aux aspects techniques et financiers, mais incluent une dimension sociétale et éthique, en réponse aux attentes croissantes en matière de durabilité, gouvernance et responsabilité.
L’essor des standards internationaux (ex. Objectifs de Développement Durable de l’ONU, accords de Paris) a renforcé cette dynamique. Dans un contexte où les appels d’offres publics et privés exigent des engagements RSE, les clauses éthiques et environnementales deviennent un levier stratégique , à la fois pour assurer la conformité et renforcer la compétitivité à l’international.
Conscients de ces évolutions, nous avons intégré ces obligations contemporaines en introduisant une partie dédiée aux clauses éthiques et à la gestion des risques, afin d’accompagner les professionnels dans la structuration de leurs engagements contractuels et leur mise en œuvre dans les projets internationaux.
Parmi les autres évolutions majeures prises en compte :
- L’essor des nouvelles technologies, avec l’intégration du BIM et des outils numériques dans les processus contractuels.
- L’approfondissement du cadre juridique sur certains points du contrat, notamment à travers une analyse détaillée des différences entre Common Law et Civil Law. Cette distinction permet aux praticiens de mieux anticiper les enjeux et les points de négociation propres à chaque système.
- L’intégration des standards internationaux, avec l’accord de la FIDIC, pour offrir une lecture plus équilibrée et pragmatique sur la base des clauses du FIDIC White Book 2017.
L’objectif reste inchangé : offrir aux professionnels un guide pratique, évolutif et adapté aux réalités du terrain, en phase avec les transformations du secteur et les exigences contractuelles contemporaines.
Membre et partenaire de l’AFEX depuis de nombreuses années, la MAF avait activement participé à la rédaction du premier guide « Contrats export-Négocier et bâtir en dix points » en 2011. 15 ans après, c’est donc avec un plaisir renouvelé que nous contribuons à l’actualisation de cet ouvrage qui bien qu’encore très pertinent, nécessitait d’être adapté à l’évolution du numérique ainsi qu’aux nouvelles réglementations et standards internationaux. Pour la MAF, soutenir et accompagner l’AFEX dans sa promotion des architectes français à l’international est naturel. En participant à leurs côtés à des colloques, rencontres, échanges avec des clients et partenaires étrangers intéressés par le savoir-faire français, nous avons toujours constaté que l’AFEX donnait les moyens d’aller tenter sa chance à l’étranger. Grâce en outre aux bonnes relations qu’elle sait entretenir avec les pouvoirs publics, Ministères de la Culture, Transition écologique mais aussi Europe et Affaires étrangères ou encore Business France, l’AFEX est un acteur stratégique incontournable sur les questions internationales. Mais ce n’est pas la seule motivation : en effet, de formidables opportunités s’ouvrent pour les architectes français à l’international, notamment hors Union européenne (Arabie Saoudite, Corée du Sud, Inde…). Ces pays sont sensibles à la réputation d’excellence de l’architecture française et la capacité des architectes à s’adapter au contexte local.
A la MAF nous assurons la protection et la défense des architectes en France et à l’étranger et notre couverture permet aujourd’hui à plus de 250 agences françaises d’exporter leur savoir-faire.
A l’international, le groupe MAF c’est par exemple, un accompagnement sur place à travers ses filiales EUROMAF et AIA en Allemagne, en Autriche, en Belgique, et au Luxembourg ou via ses partenaires comme en Espagne (ASEMAS). Nos filiales gèrent 2000 contrats en Belgique et 12000 en Allemagne.
Nous entretenons enfin, et cela nous est très utile, une collaboration régulière avec le Conseil des architectes d’Europe, organisation professionnelle qui assure au niveau européen la représentation, la promotion et la défense des architectes.
La question de la responsabilité professionnelle et de l’assurance est plus complexe à l’étranger puisqu’elle dépend de la législation en vigueur dans le pays où se déroule l’opération. Comme le précise ce guide, en l’absence de textes légaux, il faut se montrer très prudent et en aucun cas se référer au système français qui prévoit une présomption de responsabilité du prestataire pendant 10 ans après la réception des travaux.
Dans chaque cas l’architecte aura besoin d’un accompagnement « sur mesure » et d’une assurance adaptée à chaque mission réalisée. Consciente des besoins particuliers qu’ont les architectes à l’international, la MAF travaille actuellement à l’optimisation de son accompagnement afin de rendre à ses adhérents, un service complet et personnalisé.
Sécuriser, accompagner, former, la MAF est plus qu’un assureur : un partenaire !
J’espère sincèrement que ce guide actualisé sera toujours aussi utile aux architectes et membres de la maîtrise d’œuvre pour exporter en toute sécurité.