Préciser quel droit sera applicable en matière de protection de la propriété intellectuelle.
Préciser quel droit sera applicable en matière de protection de la propriété intellectuelle.
Tenter de soumettre le droit d’auteur, à titre dérogatoire, en lieu et place du droit du pays d’accueil qui, dans la plupart des cas est le droit du contrat, les termes des dispositions du Code de la propriété intellectuelle français car il s’agit d’un des droits les plus protecteurs du monde.
Faire référence à la Convention de Berne, à la Convention de Genève et aux accords de l’OMC qui appuient les revendications des auteurs notamment quant à la protection de leur droit moral.
S’assurer que les accords de l’OMC sont applicables en tant que norme standard et qu’il y ait un principe de réparation et des indemnités en cas de non-respect.
Les parties conviennent de soumettre aux dispositions du droit français (Code de la propriété intellectuelle), le présent contrat pour tous ses aspects ayant trait et afférant à la propriété intellectuelle des prestations objet des présentes.
Attention : il est nécessaire d’avoir en tête lors des négociations que le droit français est plus protecteur que certains maîtres d’ouvrages étrangers en craignent l’application. Sur ce point en cas de concurrence avec un prestataire étranger, la négociation du prestataire français peut jouer en sa défaveur.
Droit d’auteur : Plusieurs stratégies possibles
La plus favorable, si la question du droit d’auteur n’est pas évoquée, est de ne pas l’aborder, sauf quant au droit applicable pour faire état du droit français qui est le plus protecteur pour les créateurs en matière de propriété intellectuelle.
La seconde, tenter de repousser toute référence au Copyright, en commençant par ne jamais produire d’études et de plans avec cette référence, mais en préférant le tampon “Tous Droits Réservés”.
La troisième consiste à rédiger une clause de droit d’auteur spécifique, adaptée, et différente selon les cas de figure : en ce sens sont proposés ci-après, voir 9.2, deux exemples extrêmes qui peuvent donner lieu à de nombreuses variantes.
The parties agree to submit this Agreement to the provisions of French law (Intellectual Property Code), in respect to all aspects of the Agreement which relate to the intellectual property of the services to be provided under this Agreement.
Note: during negotiations, be aware that French copyright law is more protective of authors than some foreign clients fear. This may be a competitive disadvantage for French service providers when negotiating against non-French counterparts.
Préciser qui, parmi les cotraitants signataires du contrat, est détenteur des droits d’auteur et protégé au titre de la propriété artistique.
Définir le contenu des droits éventuellement cédés par le prestataire au client.
Imposer que seul l’auteur, en principe le ou les prestataire (s), soit le seul détenteur des droits sur l’oeuvre architecturale et/ou urbaine et/ou paysagère.
S’assurer que la reconnaissance de la paternité de la conception architecturale, urbaine ou paysagère soit reconnue au prestataire (sans limitation dans le temps).
L’Auteur, au sens de la Propriété intellectuelle, au sein du groupement prestataire est : […] Architecte, Paysagiste, Urbaniste.
L’Auteur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété littéraire et artistique sur l’oeuvre constituée des études, rapports, croquis, dessins, plans, maquettes, ouvrages bâtis… objet du présent contrat.
Pour aller plus loin sur Civil Law et de Common Law
Le droit d’auteur, en tant que concept juridique, connaît des différences fondamentales entre les systèmes de Civil Law et de Common Law. Ces distinctions influencent directement la manière dont les architectes peuvent protéger leurs créations et négocier leurs contrats à l’international.
Le droit moral en Civil Law et en Common Law
Dans les systèmes de Civil Law, notamment en France (articles L.121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), le droit moral de l’auteur est inaliénable, perpétuel et imprescriptible. L’architecte, en tant que créateur de l’oeuvre architecturale, conserve le droit de revendiquer la paternité de son oeuvre et de s’opposer à toute modification qui en altérerait l’esprit.
En Common Law, le droit moral est plus limité. Par exemple, au Royaume-Uni, il est reconnu par le Copyright, Designs and Patents Act 1988, mais peut être contractuellement renoncé. Aux États-Unis, la doctrine du « work for hire » stipule que l’employeur ou le commanditaire d’une oeuvre peut être présumé titulaire des droits d’auteur dès la création, sauf clause contraire.
Ainsi, contrairement au système de Civil Law, le droit moral peut être exclu contractuellement, comme l’a confirmé la jurisprudence américaine (Community for Creative Non-Violence v. Reid, 490 U.S. 730 (1989).
Titularité des droits et régime de cession
Dans les pays de Civil Law, comme la France, l’architecte est par défaut titulaire des droits patrimoniaux sur son oeuvre, sauf clause expresse de cession. L’article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle impose une cession écrite précisant l’étendue, la destination, le lieu et la durée des droits transférés. Toute clause vague ou générale est réputée non écrite.
En Common Law, la logique est inversée : sauf mention expresse du contrat, l’employeur ou le client peut revendiquer la propriété des droits sur une oeuvre réalisée dans le cadre d’un contrat de prestation. La notion de « work for hire » attribue immédiatement la titularité des droits au donneur d’ordre, sauf accord spécifique prévoyant une rétention des droits par l’auteur. Cette position a été confirmée par la jurisprudence américaine (CCNV v. Reid, 1989) et est courante dans les contrats d’architecture et d’ingénierie.
Réutilisation des plans et documents
Dans les pays de Civil Law, et notamment en France, toute réutilisation d’un projet architectural sans l’accord de son auteur constitue une violation des droits d’auteur, susceptible d’entraîner des sanctions civiles et pénales (L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Ainsi, l’utilisation non autorisée de plans d’un architecte pour la construction d’un projet est constitutive de contrefaçon.
En Common Law, l’usage des documents peut être contractuellement encadré. Dans les contrats FIDIC, notamment le White Book, la clause 1.07 prévoit que les droits restent à l’architecte/ingénieur sauf disposition contraire (cf plus bas).
Toutefois, de nombreux contrats d’ingénierie prévoient un droit d’utilisation étendu au maître d’ouvrage, y compris pour d’éventuelles modifications et extensions du projet, ce qui peut réduire la protection effective des concepteurs.
Encadrement contractuel et négociation des droits
Dans un contexte international, il est essentiel pour les architectes et ingénieurs de négocier dès la phase précontractuelle l’étendue des droits concédés. Il convient d’intégrer des clauses détaillées sur :
Le périmètre de la cession de droits (exclusivité, durée, territoire) en conformité avec les exigences du Civil Law ;
La possibilité de réutilisation et d’adaptation des documents par le client, en tenant compte de la souplesse du Common Law ;
La mention explicite de la propriété intellectuelle dans les contrats d’exécution, en s’inspirant des standards FIDIC.
Reproduction de la clause 1.7 du FIDIC White Book
“All Intellectual Property held in any medium, whether electronic or otherwise, created by the Consultant during the performance of the Services (Foreground Intellectual Property) shall be vested in the Consultant. The Consultant shall grant to the Client a royalty-free worldwide licence to use and copy the Foreground Intellectual Property for any purpose in connection with the Project.
All Background Intellectual Property shall remain the property of the original owner. The Consultant hereby grants to the Client, or agrees to procure the grant to the Client of an unrestricted royalty-free licence to use and copy the Consultant’s Background Intellectual Property to the extent reasonably required to enable the Client to make use of the Services or the Project. The Client hereby grants to the Consultant an unrestricted royalty-free licence to use and copy the Client’s Background Intellectual Property provided to the Consultant to the extent reasonably required to enable the Consultant to provide the Services. The Consultant shall ensure (except in respect of any of the Client’s Background Intellectual Property) that the Foreground Intellectual Property and the Consultant’s Background Intellectual Property, to the extent incorporated into the Services, will not infringe any Intellectual Property or other rights of any third party. The Consultant shall not be liable for the use by any person of the Consultant’s Background Intellectual Property or the Consultant’s Foreground Intellectual Property for any purpose other than the purpose for which it was originally intended.
In the event that the Client is in default of payment of any amounts due under the Agreement then the Consultant may upon seven (7) days’ Notice revoke any licence granted therein.”
Exemple de clause sans cession des droits patrimoniaux:
Le Prestataire auteur, conformément aux dispositions du droit français, reste investi de par la conception et la formalisation de son oeuvre et / ou de son projet et de toutes ses études (rapport, croquis, esquisses, plans, dessins, maquettes, ouvrage réalisé etc.) de l’entière propriété intellectuelle du projet et de l’oeuvre ainsi que de tous les éléments constitutifs de son oeuvre.
Le Client fera mention du nom du Prestataire auteur dans toutes les occasions où il utilisera l’oeuvre de celui-ci ainsi que l’image de cette oeuvre, notamment à des fins publicitaires selon les termes et mentions
ci-après : ”…”.
Exemple de clause avec cession des droits patrimoniaux limitée aux seuls besoins de l’opération
En cas de répétition par le Client de l’oeuvre conçue par le Prestataire architecte par la réalisation d’un ouvrage semblable sur un autre site, le Client sera redevable à son égard d’un montant constitutif de la contrepartie financière de l’acquisition des droits correspondants ; cette somme sera équivalente à 20 % du montant d’honoraires de la phase conception du présent contrat.
Par ailleurs, en contrepartie des droits d’auteur versés par le Client au Prestataire architecte pour un montant de […] hors taxe réglé à la signature des présentes/ à la réception de l’ouvrage…, ce dernier lui cède pour une durée de […] ans, et pour [la France, l’Europe ou le Monde] selon les modes de reproduction suivants : livres, photographies, CD, télévision, site internet, les droits de représentation et reproduction de ses études, dessins, croquis, plans, maquettes et/ou de ses droits de représentation (expositions) pour les besoins directs de la communication de l’opération objet du présent contrat.
Dans le cas où une mission BIM est prévue, le prestataire cède à titre exclusif au Client l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la maquette BIM. Ceux-ci portent sur l’utilisation et l’exploitation commerciale, le droit de reproduction et de représentation, le droit de modification, d’adaptation et d’adjonction de la maquette
With respect to intellectual property, the author within the Consultant consortium is: X……….Architect ; Landscape Architect ; Planner.
The author is holder of all intellectual property rights in respect to the Works, including the design studies, reports, sketches, drawings, plans, models, built works… the subject of this Agreement.
Further information on Civil Law and Common Law
Copyright, as a legal concept, is subject to fundamental differences between the Civil Law and Common Law systems. These distinctions have a direct impact on how architects can protect their creations and negotiate contracts internationally.
Moral rights in Civil Law and Common Law
In civil law systems, particularly in France (articles L.121-1 et seq. of the French Intellectual Property Code), an author's moral rights are inalienable, perpetual and imprescriptible. The architect, as the creator of the architectural work, retains the right to claim authorship and to oppose any distortion or modification that would compromise the integrity or spirit of the work.
Under Common Law, moral rights are more limited. For example, in the UK, it is recognised by the Copyright, Designs and Patents Act 1988, but can be waived contractually.
In the United States, the "work for hire" doctrine stipulates that the employer or sponsor of a work may be presumed to own the copyright from the moment of its creation, unless otherwise stipulated. Thus, unlike the Civil Law system, moral rights can be excluded contractually, as confirmed by American case law (Community for Creative Non-Violence v. Reid, 490 U.S. 730 (1989).
Ownership of rights and assignment regime
In Civil Law countries such as France, the architect is by default the holder of the economic rights over their work, unless there is an express assignment clause. Article L.131-3 of the Intellectual Property Code requires a written assignment specifying the scope, purpose, territory, and duration of the rights transferred. Any vague or general clause is deemed unwritten. In Common Law, the logic is reversed: unless explicitly stated in the contract, the employer or client may claim ownership of the rights to a work created under a service contract. The concept of work for hire immediately assigns the ownership of rights to the commissioning party, unless a specific agreement provides otherwise. This position was confirmed by U.S. case law (CCNV v. Reid, 1989) and is common in architectural and engineering contracts.
Reuse of plans and documents
In Civil Law countries, particularly in France, any reuse of an architectural project without the author’s consent constitutes an infringement of copyright and may lead to civil and criminal sanctions (Articles L.335-2 et seq. of the Intellectual Property Code). Thus, the unauthorised use of an architect’s plans for the construction of a project constitutes counterfeiting.
In Common Law, the use of documents may be contractually regulated. In FIDIC contracts, notably the White Book, clause 1.07 provides that rights remain with the architect/engineer unless otherwise stipulated.
However, many engineering contracts grant broad rights of use to the project owner, including for potential modifications and extensions of the project, which may diminish the effective protection of designers.
Contractual framework and negotiation of rights
In an international context, it is essential for architects and engineers to negotiate the extent of the rights granted from the pre-contractual phase. Detailed clauses regarding the following should be included:
The scope of assignment of rights (exclusivity, duration, territory) in accordance with Civil Law requirements;
The possibility for the client to reuse and adapt documents, taking into account the flexibility of Common Law;
The explicit mention of intellectual property rights in execution contracts, inspired by FIDIC standards.
Example of a clause without assignment of economic rights
The Consultant, author in accordance with the provisions of French law, remains invested with the design and the representation of the Work and/or project and of all the design (reports, sketches, outline proposals, plans, drawings, models, built work, etc.) of the whole intellectual property of the project and of the building, as well as all the constituent elements of his work.
The Client shall mention the name of the Consultant on all occasions where he/she uses the work, as well as images of this work, and in particular for publicity purposes in accordance with the terms and references hereafter : “…“.
Example of a clause with transfer of property rights limited solely to the needs of the transaction
In the event of repetition by the Client of the building designed by the Consultant, the construction of a similar work on another site, the Client shall pay the Consultant a fee that corresponds to financial consideration for the acquisition of the corresponding rights. This sum shall be equivalent to 20 % of the amount of the design Work Stage fees of this Agreement.
Furthermore, in consideration for the royalties paid by the Client to the Consultant for a sum of [...], exclusive of VAT, paid upon the signature of this Agreement/upon hand over of the Works…, the Consultant transfers to Client, for a duration of […] years, and for… (France, Europe or the World) in accordance with the following methods of reproduction : books, photographs, CD, television, the rights of representation and reproduction of his/her design studies, drawings, sketches, plans, models and/or his/her rights of representation (exhibitions) for the specific needs of the promotion of the project subject to this Agreement.
Where a BIM mission is planned, the service provider assigns exclusively to the Client all intellectual property rights relating to the BIM model. These rights cover use and commercial exploitation, the right of reproduction and representation, and the right to modify, adapt and enhance the model.
Préciser les conditions de la modification de l’oeuvre.
Obtenir que l’intégrité de l’oeuvre soit entièrement préservée.
Préciser que toute modification architecturale du projet est soumise à l’autorisation préalable du prestataire et ce de façon illimitée dans le temps. Les plans sont à destination et à usage uniques.
Imposer le droit à l’information et à la communication.
Les plans remis au Client par le Prestataire sont à destination et à usage uniques.
Le Client s’engage à ne pas dénaturer l’oeuvre, en modifiant substantiellement, sans nécessité, son aspect et son apparence, et sans avoir préalablement consulté le Prestataire pour avis. Il est précisé que compte tenu de la vocation utilitaire et commerciale de l’oeuvre, le Client à la faculté d’adapter l’oeuvre, par tout prestataire de son choix, pour des raisons de vétusté, ou afin de tenir compte d’un changement de destination et/ou d’affectation ou enfin pour un cas de force majeure (et notamment la sécurité des personnes et des biens).
Toutefois, le Client n’en devra pas moins respecter le droit moral du Prestataire pour le choix de solutions architecturales ou techniques compatibles avec l’oeuvre architecturale.
The drawings submitted to the Client by the Consultant are for the sole use of this Agreement.
The Client undertakes not to unnecessarily disfigure the work by substantial changes, its general aspect and appearance without having first consulted the Consultant for his/her opinion. It is recorded that taking into account the function and commercial value of the work, the Client has the option to adapt the work, by a consultant of his/her choice for reasons of it being dilapidated, to take into account a change of use or in the event of a force majeure (and in particular the security of persons and assets).
However, the Client shall at least respect the moral right of the Consultant in respect to the choice of architectural or technical solutions that are compatible with the architectural work.
Préciser les règles relatives à la citation des auteurs.
Obtenir que les prestataires bénéficient d’une rémunération pour toute publication à usage commercial ou publicitaire.
Demander que les prestataires soient cités quels que soient la publication et le contexte de communication.
Toute utilisation et publication d’images, plans ou dessins reproduisant et représentant l’oeuvre, devront être accompagnées du nom des Prestataires avec la mention : […].
Any use and publication of images, plans or drawings that reproduce and represent the work shall be accompanied by the name of the Consultants with the following credits […].
Le BIM manager : Qui est-il, son rôle, ses missions ?
Le BIM manager doit être distingué du concepteur, le premier ne réalisant pas de prestations de conception, ni de maîtrise d’oeuvre. Ces missions relèvent du concepteur, qui peut être une personne distincte du BIM manager. C’est le concepteur qui assure la responsabilité de la conception de l’ouvrage et qui sera qualifié de constructeur au sens des dispositions de l’article 1792-1 du code civil. Ce n’est pas le cas du BIM manager.
Le rôle du BIM manager consiste à organiser l’échange des données et à piloter les méthodes et le processus d’échanges collaboratif BIM en vue de l’enrichissement de la maquette numérique.
Il cristallise les données de la maquette numérique, la transmets au maître d’oeuvre et au maître d’ouvrage pour validation. Le maître d’ouvrage demeure propriétaire de la maquette.
Les missions qui lui sont confiées doivent être déterminées et délimitées dans le contrat, et adaptées au projet. Elles peuvent porter sur tout ou partie des missions suivantes :
Mission de mise en place du processus BIM comportant la fourniture par adaptation du projet de la convention BIM.
Mission en phase de conception comportant : la gestion du projet collectif tendant à la réalisation de la maquette numérique assurant la mise en cohérence du projet architectural ; la gestion de la contribution du projet collectif tendant à générer l’objet numérique comportant le programme, les surfaces génériques des éléments du programme, les dimensions de l’ouvrage ; la gestion du projet collectif tendant à la réalisation de la maquette intégrant la détermination précise des éléments de la construction, matériaux, équipements, réseaux et installations, ainsi que leur implantations.
Mission en phase d’études d’exécution visant à intégrer, au fur et à mesure de la production des plans d’exécution par les entreprises une maquette d’exécution.
Mission de récolement visant à assurer la cohérence entre la maquette d’étude d’exécution et les modifications opérées en phase d’exécution.
Mission pour la phase de maintenance visant à la réalisation d’un dossier d’exploitation maintenance susceptible d’être exploitée en phase de maintenance, après la conception.
Mission complémentaire liée à la plateforme collaborative : le BIM manager met en place, organise et administre l’outil de travail collaboratif dans les conditions fixée dans le contrat.
Cette mission peut être confiée à l’architecte puisqu’elle s’inscrit dans le prolongement naturel de celle de coordonnateur de l’équipe de maîtrise d’oeuvre, mais aussi de mandataire généralement exercée par l’architecte.
Le contrat doit prévoir la rémunération de la mission de BIM manager.
Focus sur la propriété intellectuelle en matière de BIM
La maquette réalisée par l’architecte est protégée par les droits d’auteurs dès lors qu’elle remplit la condition d’originalité.
Généralement, le contrat prévoit la cession des droits patrimoniaux relatifs à la maquette, permettant au Client de la réutiliser ultérieurement. L'un des principaux objectifs du BIM est de fournir au client une représentation numérique complète du bâtiment. Cette maquette est destinée à aider non seulement pendant la conception et la construction, mais aussi pendant toute la durée de vie opérationnelle du bâtiment, y compris pour la maintenance et la gestion du site. Les informations détaillées contenues dans la maquette BIM permettent au client de mieux comprendre et d'entretenir le bâtiment une fois la construction achevée.
Le contrat doit préciser les conditions dans lesquelles la propriété de la maquette est transférée au Client. La clause détermine les droits qui sont transférés au maître d’ouvrage : le format de la maquette, les droits d’usage, les plans…
La clause doit indiquer que tout ce qui n’aura pas été transféré restera la propriété de l’architecte. L’architecte doit notamment conserver la jouissance des droits moraux afférent à son oeuvre, comme le droit au respect de l’intégrité de l’oeuvre.
S’agissant du transfert des droits, il est nécessaire de vérifier que l’ensemble des droits transmis sont libres. C’est particulièrement utile lorsque l’auteur de l’oeuvre s’est basé sur une précédente oeuvre, elle-même protégée, dont les droits lui ont été cédés. L’auteur transférant les droits d’auteur dans ces conditions devra garantir qu’il bénéficie des autorisations nécessaires.
The BIM manager: Who is he, what is his role, what are his missions?
The BIM Manager must be distinguished from the designer, as the former does not perform design services or project management. These tasks fall under the responsibility of the designer, who may be a person different from the BIM Manager. The designer is responsible for the design of the project and is regarded as the builder within the meaning of Article 1792-1 of the Civil Code. This is not the case for the BIM Manager.
The role of the BIM Manager is to organise data exchange and manage the methods and processes of collaborative BIM workflow aimed at enriching the digital model.
The BIM Manager consolidates the data of the digital model and transmits it to the project manager and client for validation. The client remains the owner of the model.
The tasks assigned to the BIM Manager must be defined and limited in the contract, and tailored to the project. These may include some or all of the following:
Implementation of the BIM process, including the delivery of the BIM protocol adapted to the project.
Design phase tasks, including: coordination of the collective project leading to the creation of the digital model ensuring coherence of the architectural project; management of the collective project leading to the creation of the digital object containing the program, generic surface areas of the program elements, and dimensions of the work; management of the collective project leading to the model integrating the precise definition of the construction elements, materials, equipment, networks, and installations, as well as their positioning.
Execution study phase tasks, incorporating into the execution model the execution plans as they are produced by contractors.
As-built model tasks, ensuring consistency between the execution study model and modifications made during the execution phase.
Maintenance phase tasks, involving the creation of an operational maintenance dossier usable during the post-construction phase.
Additional task related to the collaborative platform, where the BIM Manager sets up, organises, and administers the collaborative working tool under the conditions set out in the contract.
This task may be entrusted to the architect, as it naturally follows from the architect’s usual role as coordinator of the project management team, and frequently, as project representative.
The contract must provide for the remuneration of the BIM Manager’s task.
Focus on intellectual property in BIM
The model produced by the architect is protected by copyright as long as it meets the requirement of originality.
Generally, the contract provides for the assignment of economic rights relating to the model, allowing the Client to reuse it at a later stage. One of the primary objectives of BIM is to provide the Client with a complete digital representation of the building. This model is intended to be used not only during the design and construction phases but also throughout the building’s operational lifecycle, including for maintenance and site management. The detailed information contained in the BIM model enables the Client to better understand and maintain the building once construction is completed.
The contract must specify the conditions under which ownership of the model is transferred to the Client. The clause defines the rights transferred to the project owner: the format of the model, usage rights, plans, etc.
The clause must state that anything not transferred remains the property of the architect. The architect must notably retain the enjoyment of moral rights related to their work, such as the right to the integrity of the work.
Regarding the transfer of rights, it is necessary to verify that all transferred rights are free of encumbrances. This is especially important when the author has based their work on a previous creation, itself protected, for which the rights were assigned to them. The author transferring the rights under these conditions must warrant that they hold the necessary permissions.